Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cezap (ci-après "le Prestataire") et tout client souscrivant à un abonnement Cezap (ci-après "le Client").
Cezap est un service d'alertes automatisées qui identifie et transmet des propositions de sorties, spectacles, restaurants et activités culturelles à destination des Comités d'Entreprise (CE/CSE).
| Plan | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| Starter | 29€ / mois | 1 ville, alertes email, résumé quotidien |
| Pro | 79€ / mois | 3 villes, alertes email + Telegram |
| Business | 149€ / mois | Villes illimitées, tous canaux, support prioritaire |
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Cezap se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.
L'abonnement Cezap est sans engagement de durée. Il est souscrit au mois et renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation par le Client.
Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée sur le plan Pro, sans carte bancaire requise.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Cezap.
Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque renouvellement mensuel.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Cezap se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive du service.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@cezap.fr.
Cezap s'engage à :
— Envoyer un minimum de 5 alertes par jour aux abonnés actifs
— Maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7 avec un objectif de disponibilité de 99%
— Protéger les données personnelles des Clients conformément au RGPD
— Informer les Clients de toute modification majeure du service avec 30 jours de préavis
Cezap agrège des informations provenant de sources tierces publiques (OpenAgenda, DATAtourisme, Alim'confiance, Que faire à Paris). Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'exactitude, la complétude ou la disponibilité des informations diffusées.
La responsabilité de Cezap est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@cezap.fr